Responsabilité des élus : quand les entreprises sont défaillantes

Les risques juridiques encourus par les élus dans leur fonction se sont intensifiés depuis une vingtaine d’années. Mais comment faire quand ce sont des entreprises qui sont à l’origine du dommage ?

L’accident de ski en début d’année du champion de Formule 1 Michael Schumacher a mis en évidence la complexité et l’enchevêtrement des responsabilités juridiques des parties prenantes. La question même de l’engagement de la responsabilité de la commune des Allues, auquel le domaine de la station de ski de Méribel appartient, a un temps été soulevée au titre de ses pouvoirs de police. La mise en cause des élus tend à s’intensifier depuis une vingtaine d’années.

« Un maire aujourd’hui plus qu’hier se doit d’être attentif »

« On voit depuis quelques années des poursuites pénales plus fréquentes qu’auparavant en matière de sécurité au travail par exemple (accidents sur des chantiers, relations avec les entreprises intervenantes et les coordonnateurs SPS, problématique de l’élaboration et de la mise à jour des documents de sécurité…), d’urbanisme et d’environnement (construction illicite, pollution, défaut d’autorisation en tous genres pour des travaux touchant des zones protégées…) », expose Me Levent Saban, avocat spécialisé dans la défense pénale des élus et des agents.
Dans la Loire le tribunal correctionnel de Saint-Etienne s’est prononcé fin février sur le cas d’un étudiant mort électrocuté en août 2010 lors d’une fête foraine. À Chavanay un jeune de 19 ans qui participait à une fête de conscrits a fait un arrêt cardio-vasculaire après avoir posé le pied sur un manège d’auto-tamponneuse dont l’alimentation électrique n’était pas raccordée à une prise de terre. Dans cette situation présente la responsabilité du maire n’a pas été interrogée même si la manifestation se déroulait sur le domaine public. Pour autant Edouard Roche, dont le mandat a pris fin le 30 mars dernier, en a tiré des leçons.
« Nous avons pris deux mesures : en premier lieu nous demandons au forain, au propriétaire du cirque ou de toute autre manifestation de nous montrer les documents qui certifient que les installations sont conformes. Elus depuis 1989 ce n’est pas quelque chose que nous faisions auparavant, mais je pense que tous les maires devraient le faire. Un maire aujourd’hui plus qu’hier se doit d’être attentif. Le deuxième travail que nous avons entrepris, c’est de faire installer des bornes pour les forains sur la place de la halle et le parking où stationnent les caravanes. Elles ont été installées par des professionnels avec une prise reliée à la terre.
Une précaution que devraient suivre les élus. « La pratique révèle qu’en cas de mise en cause pénale, la pertinence et l’efficacité des moyens de défense qui pourront être opposés au juge pénal dépendra du sérieux de l’organisation mise en place et du fonctionnement au sein de la collectivité, confirme Me Levent Saban. En d’autres termes, en matière de sécurité au travail par exemple, plus l’élu pourra montrer qu’un dispositif de prévention était bien en place au sein des services avec les principaux acteurs concernés et avec les documents de sécurité élaborés, plus l’élu pourra alors s’éloigner de la faute civile personnelle détachable le plus souvent, voire même de la faute pénale…

Mathieu Ozanam