Saint-Etienne métropole : le Medef demande l’application progressive du versement transport

Par Rémi Pupier mars 9, 2016 21:09

Saint-Etienne métropole : le Medef demande l’application progressive du versement transport

Sur le territoire de l’agglomération, la contribution au versement transport représente 1,8 % de la masse salariale des entreprises.

 

L’extension du périmètre de Saint-Etienne métropole en 2016 à des nouvelles communes va poser la question de l’application du versement transport aux entreprises concernées. Ce versement est une contribution locale des employeurs qui permet de financer les transports en commun. A ce titre, les entreprises implantées sur le territoire de l’agglomération stéphanoise doivent s’acquitter d’une contribution équivalente à 1,8 % de leur masse salariale.

« Compte tenu de l’importance des sommes en jeu, nous demandons la mise en place progressive du versement transport sur les nouvelles communes de Saint-Etienne métropole, comme cela a été le cas pour les entreprises de la vallée du Gier, explique Eric Le Jaouen, président du Medef Loire. La loi autorise un étalement jusqu’à cinq ans, ce qui permet aux entreprises d’intégrer progressivement cette nouvelle contribution dans leur budget. »

Le président du syndical patronal rappelle qu’à l’occasion de l’extension de Saint-Etienne métropole aux communes de La Fouillouse et Andrézieux-Bouthéon, en 2013, la progressivité n’avait pas été appliquée. En réaction, plusieurs entreprises avaient fait un recours collectif devant le tribunal administratif, avec succès. L’affaire est actuellement jugée en appel.

 

Photo (DR) : Eric Le Jaouen : «  La loi autorise un étalement jusqu’à cinq ans ».

Par Rémi Pupier mars 9, 2016 21:09

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