Droit du travail : la réforme à l’envers !
18 mars 2016
La CGPME de la Loire informe ces adhérents que l’avant-projet de texte portant réforme du droit du travail est aujourd’hui en réanimation artificielle.
Le plafonnement des dommages et intérêts attribués en cas de condamnation prud’homale ne sera finalement qu’indicatif. Il s’agit là d’une mesure nulle et sans effet.
La possibilité pour les PME de moduler le temps de travail ou de conclure des forfaits jours directement avec leurs salariés est abandonnée au profit d’un accord de branche majoritaire ou d’un accord syndical via mandatement. La souplesse un temps évoquée n’aura bien été qu’un mirage !
Quant aux accords d’entreprises ou de branches ils restent majoritaires et exigent donc la présence de syndicats de salariés. Les PME, dont ces derniers sont pour la plupart absents, devront donc là encore, se contenter de regarder passer le train d’une réforme qui ne les concernera pas.
Au final ce qui était présenté comme la réforme du siècle s’est muée en réforme à l’envers par la magie d’un gouvernement qui a cédé aux pressions de la rue et de syndicats « réformistes« .
Il est maintenant à craindre, comme on l’a vu au travers d’un droit universel à la formation inclus dans le CPA sans que l’on sache d’où viendront les moyens financiers, que tout cela finisse en contraintes supplémentaires pour les petites entreprises.