DESIGN : l’Atelier juridique

La propriété intellectuelle

Vous êtes un designer ou un entrepreneur et vous souhaitez pouvoir profiter pleinement de vos créations? Il vous faut penser à la gestion de vos droits d’auteurs ou à la protection de vos plans, schémas ou marques.

Protéger vos créations vous permet d’être reconnu pour votre œuvre, ou tout simplement d’exploiter financièrement vos créations.

L’approche pratique du droit de la propriété intellectuelle, adaptée aux designers vous permettra de mieux appréhender ce que recouvre la PI ou, comment se protéger,avec quel type de droit selon le type de création.

Le 24 février 2017 de 9h30 à 12h
Bâtiment des Hautes Technologies 20 Rue Professeur B. Lauras 42000 Saint-Étienne
PROGRAMME

L’esthétique
1.1 Par le droit d’auteur
1.2 Par le droit des dessins et modèles

Les signes distinctifs
2.1 Par le droit des marques
2.2 Par le droit des dénominations sociales, noms  commerciaux, enseignes et noms de domaine

L’innovation
3.1 Par le le droit des brevets
3.2 Par le savoir-faire

Inscription gratuite et obligatoire : http://doodle.com/poll/t3ne9mniqb5aqmqq