La responsabilité pénale du chef d’entreprise

Par Gisèle Rivière Terrolle mai 9, 2018 10:52

La responsabilité pénale du chef d’entreprise

La CPME Loire vous propose des sessions de formation à la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail.

1ère session : jeudi 24 mai de 8h30 à 12h30 à la CPME Loire

La vocation de ce stage est de permettre au chef d’entreprise de prendre conscience de l’étendue de sa responsabilité pénale et des moyens organisationnels permettant d’y répondre de manière optimale. Il permet de connaître les conditions exactes de son engagement, en termes de procédure et d’infractions susceptibles d’être retenues.

Programme et inscription : cliquez ici

 

Par Gisèle Rivière Terrolle mai 9, 2018 10:52
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