Rechercher

-- Commune Passion

Montbrison garde son tribunal.

La réforme de Rachida Dati, ancienne garde des sceaux, avait mis en émoi le monde judiciaire de la sous-préfecture forézienne. En cette fin d’année, on apprend la fin du tribunal d’instance. Et sa transformation en tribunal de proximité, le seul du département. Les compétences et attributions seront identiques. Le bâtiment reste le même ainsi que le personnel. Et en 2020, la nouvelle structure devrait accueillir un nouveau service, « le portail du justiciable ».