Le dispositif FNE Formation renforcé
Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE Formation a été renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques (https://code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail/conventions-de-fne-formation). Accessible à toutes les entreprises ayant des salariés en activité partielle, ses modalités de mise en oeuvre « locale » sont désormais arrêtées, les dirigeants étant invitées à contacter leur OPCO avec qui la Direccte régionale contractualisera.
Il offre la possibilité de formation de tous les salariés en activité partielle (alternants non inclus) via des crédits FNE (fonds national pour l’emploi), quelle que soit la taille de l’entreprise. Sont éligibles toutes les actions de formation, au sens large (formation classique, sans obligation de certification, bilan de compétences, VAE), à l’exception des formations en apprentissage et des formations obligatoires au sens art L4121-1 et L4121-2 du code du travail (hygiène et sécurité). Les formations réalisées dans le cadre du FNE formation pourront être valorisées dans le cadre des entretiens professionnels (bilan à 6 ans).
L’employeur doit transmettre un descriptif des actions de formation prévues : contexte, calendrier, objet de la formation, objectifs de montée en compétences, actions prévues. Il doit joindre la proposition financière de l’organisme de formation, une analyse du coût de la formation sera effectuée au moment de la demande. La durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle. La prise en charge des coûts pédagogiques est à 100% et s’agissant exclusivement de formations à distance, il n’y a pas de frais annexes.
En contrepartie des aides de l’État, l’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention FNE. En application de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020, l’employeur n’a plus l’obligation de majorer l’indemnité due au salarié en période de formation : le salarié perçoit donc (sauf complément volontaire de son employeur) 70 % de sa rémunération antérieure brute. Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation. L’entreprise doit également établir la liste nominative des personnes placées en activité partielle et suivant les formations.