Article publié le 11 avril 2020
Contrairement à celle de 1.500 €, cette nouvelle aide ne sera pas versée à l’entreprise mais à son dirigeant personnellement et elle sera exonérée d’impôt et de charges sociales. Par contre, son montant est très variable (entre 0 et 1.250 €).
UNE AIDE DU RÉGIME SOCIAL DES NON SALARIÉS
Afin de prendre en compte les difficultés économiques induites par la crise du COVID-19, les Conseillers du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), siégeant au titre des quatre organisations représentatives des travailleurs indépendants (U2P, CPME, CNPL et MEDEF), ont décidé à l’unanimité, avec l’accord de leurs ministères de tutelle, de créer en urgence une Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 ».
Cette aide est cumulable avec le Fonds de Solidarité (notamment avec l’aide de 1.500 €) mis en place par le gouvernement à l’intention des entreprises subissant la crise actuelle mais, contrairement à celle-ci, il ne s’agit pas d’une aide pour l’entreprise, mais bien d’une aide personnelle au dirigeant.
Bénéficiaires
Cette aide est susceptible d’être attribuée à tous les indépendants et dirigeants de sociétés non salariés, notamment les Gérants majoritaires de SARL et les associés uniques d’ EURL, mais sous réserve qu’ils répondent aux quatre conditions suivantes :
Montant de l’aide
Cette aide prend en fait la forme d’un remboursement des cotisations de retraite complémentaire versées par le bénéficiaire au titre de 2018. Celles-ci s’élevaient à 7 % du revenu assujetti à cotisations, déclaré sur la DSI déposée en mai ou juin 2019.
Toutefois, elle est plafonnée à 1.250 € (l’Etat n’a pas accepté le montant de 2.500 € qui avait été voté par le CPSTI au départ).
Exemple : si vous avez déclaré un revenu (dividendes inclus) de 17.860 € ou plus au titre de 2018, vous devriez percevoir le maximum, soit 1.250 €. Si vous avez déclaré moins, vous devriez percevoir 7 % de ce que vous avez déclaré. Si 2018 était votre première ou votre deuxième année d’activité, vous devriez percevoir 528 € environ. Si vous n’avez déclaré ni rémunération, ni dividendes pour 2018, vous ne percevrez rien.
Versement de l’aide
Il n’y a aucune démarche ni aucune demande à déposer : l’URSSAF possédant vos coordonnées bancaires, c’est elle qui va se charger de vous verser cette aide automatiquement, normalement d’ici la fin de ce mois d’avril.
Régime social et fiscal de l’aide
Selon communiqué du Gouvernement à ce sujet, cette aide sera totalement exonérée d’impôts et de charges sociales.
Source : Didier Vincent ∣ Gerant de SARL.com
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]]>Cabinet de SAINT-ETIENNE : le lundi 17 Février à partir de 8h30
Cabinet de SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT : le jeudi 27 Février à partir de 8h30
Programme de la matinée :
– 08H30: Accueil et café de bienvenue
– 09H00: Intervention de Me Nathalie FINGER OLLIER, dirigeante du cabinet « Avocats et Partenaires » et de M. Breuil représentant l’association 60 000 Rebonds
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]]>Comment naît le stress ?
Comment réagit notre cerveau ?
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Comment le gérer ? Quelques techniques utiles.
Rendez-vous à 8h30, le lundi 2 décembre au cabinet « Avocats et Partenaires » de Saint-Etienne et le jeudi 12 décembre au cabinet « Avocats et Partenaires » de Saint Just Saint Rambert
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]]>Les nouveautés de la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » seront évoquées :
– quid OPCA/OPCO ?
– collecte des fonds par l’URSSAF,
– financement des formations,
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A SAINT-ETIENNE : le lundi 09 septembre 2019 à partir de 08h30 Cabinet «Avocats et Partenaires» 9 Bd du Lieutenant Maurice Knoblauch
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Inscription : info@avocatsetpartenaires.fr ou 04.77.49.05.05
]]>Deux dates
Saint-Etienne : le lundi 03 juin à partir de 08h30 Cabinet « Avocats et Partenaires » 9 Bd du Lieutenant Maurice Knoblauch – 42100 Saint-Etienne
Saint-Just-Saint-Rambert : le jeudi 13 juin à partir de 08h30 Cabinet « Avocats et Partenaires » 180 Avenue du Stade -Le CINE POLE Bâtiment A – 1er étage – 42170 Saint Just Saint Rambert
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Lundi 11 mars à 9 heures : au 9 Bd du Lieutenant Maurice Knoblauch Saint-Etienne
Lundi 25 mars à 9 heures : au 180 Avenue du Stade – Bâtiment le CINE POLE Bâtiment A – 1er étage Saint-Just-Saint-Rambert
Intervention de Me Nathalie MEILLAND-PLANCHE et M. Michel DI BENEDETTO du cabinet Avocats et Partenaires.
– 10H15 : fin de l’intervention – réponses aux questions individuelles
]]>Ouverture par Jean Michel Pauze , conseiller métropolitain délégué auprès de Gilles Artigues
Participants à la table ronde
Irène Breuil, Présidente des FCE, Femmes Chefs d’Entreprise et Présidente de la CCI délégation de Saint- Etienne
Sonia Paccaud, Secrétaire Région Auvergne Rhône Alpes CFDT en charge de l’égalité professionnelle
Catherine Bloch, représentante de l’UDES DRH, association du Prado
]]>Le lundi 18 Février Saint-Just-Saint-Rambert à partir de 08h30 au cabinet secondaire de « Avocats et Partenaires » 180 Avenue du Stade – Bâtiment le CINE POLE Bâtiment A – 1er étage 42170 Saint-Just-Saint-Rambert
Le lundi 25 Février à Saint-Etienne à partir de 08H30 Cabinet « Avocats et Partenaires » 9 Bd du Lieutenant Maurice Knoblauch – 42100 Saint-Etienne
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