I Responsabilité de l’employeur
1- Obligations de l’employeur
Garant de la responsabilité et de la sécurité de ses salariés, l’employeur doit faire l’analyse des risques spécifiques induits dans le contexte de l’épidémie en cours et adapter l’organisation du travail pour permettre la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la protection de ses salariés, dans chaque situation de travail. La responsabilité pénale de l’employeur repose sur des notions spécifiques au droit pénal s’apparentant à une « obligation de moyen » et non une « obligation de résultat » (qui sont des notions de droit civil) comme le confirme le site de la DIreccte : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-securite-et-sante-des-travailleurs-les-obligations.
2- Bonnes pratiques
S’agissant plus largement des droits et obligations des salariés/employeurs dans le cadre de l’épidémie du coronavirus, le dirigeant peut s’appuyer sur le site du Ministère du travail https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries qui propose une FAQ pratique à consulter avec un index facilitant la recherche des actions à conduire.
Les organisations professionnelles ont défini ensemble des modalités qui permettront à l’activité de redémarrer le plus sereinement possible. Ces recommandations sont regroupées dans le guide OPP-BTP https://www.preventionbtp.fr/Documentation/Explorer-par-produit/Information/Ouvrages/Guide-de-preconisations-de-securite-sanitaire-pour-la-continuite-des-activites-de-la-construction-Covid-19 rédigé à l’attention des employeurs, validé par les ministères concernés (Transition écologique et solidaire, Ville et Logement, Solidarités et Santé, Travail). Ces recommandations ne s’imposent pas à l’employeur et n’empêche pas celui-ci de faire preuve de bon sens en les adaptant à chaque situation de travail particulière. L’instruction du 22 mars du Directeur du Travail aux inspecteurs du travail de France, démontrant bien le souci d’accompagnement des employeurs et non de sanction : « Vos compétences et vos pouvoirs, comme votre professionnalisme, doivent vous permettre de trouver dans chacune de ces situations la démarche et la réponse adéquate qui reposent, en tout état de cause, sur l’examen de l’évaluation des risques opérée par l’employeur, de la pertinence des mesures décidées, de leur mise en œuvre effective en associant les représentants du personnel et les salariés à cette démarche et, lorsque cela s’avère nécessaire le rappel ferme des règles à respecter et, en cas de persistance, l’utilisation des voies de droit qui sont mises à votre disposition. »
NB : Pour ce qui concerne les masques vous trouverez ci-joint une information de l’ANSM sur les masques tissus.
3- Cas particulier des salariés fragiles
Les employeurs ont le souci de protéger les salariés qui seraient affectés d’une fragilité particulière qui aggraverait le risque en cas d’affection. Sur ce point la Direccte précise « un employeur ne peut pas demander cela [que lui soit indiqué quels sont ses salariés « fragiles »] ni au médecin, ni au SST, ni au salarié ». Le guide de l’OPPBTP propose un auto-questionnaire remis par l’employeur à destination des salariés. S’il appartient à l’employeur de demander au salarié de se déclarer, celui-ci est responsable de se déclarer fragile ou non. Et la demande de l’employeur « ne donne pas lieu à des fiches recueillies ou enregistrées. L’enregistrement des données personnelles de santé est interdit, à moins d’être réalisé par du personnel médical, médecin ou infirmier/infirmière ».
La fiche du ministère du travail ci-jointe précise notamment les notions de salariés « fragiles » (au sens de la Haute Autorité de Santé, cf. https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/coronavirus-qui-sont-les-personnes-fragiles) à qui il revient de se signaler à leur employeur pour évaluation par la médecine du travail.
II- Mobilisation de tous les acteurs de la filière
Afin d’accompagner les entreprises dans cette phase délicate de reprise d’activité, le Préfet a mis en place trois plate-forme spécifiques de soutien, dont la cellule COL-BTP (pref-col@loire.gouv.fr) qui a vocation a répondre aux interrogations des dirigeants pour ce qui concerne leurs difficultés opérationnelles concrètes.
Pour votre parfaite information, une seconde cellule (CIE-BTP) est réservée aux échanges entres les représentants institutionnels de la filière (CCI, CMA, FBTP et Capeb) et les services de l’État concernés (Préfecture, DDT, Direccte et Dréal), tandis que la dernière (REL-BTP) s’adresse à l’ensemble des acteurs de la commande publique du BTP.
A noter que pour toute difficulté financière, vous pouvez solliciter la cellule opérationnelle économique ddfip42.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr mise en place dès le 18 mars 2020.
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Cet accompagnement, pris en charge par les caisses de retraite, de 4 à 6 mois permet de créer une dynamique de recherche d’emploi active, soutenue et efficace. Le dispositif est constitué de 2 rendez-vous par mois, d’entretiens individuels et d’ateliers collectifs
]]>En cette fin d’année, les mises en chantier de logements se sont poursuivies sur notre région. Si, on note un recul de 5,8% pour l’individuel, le collectif est en hausse de 7%. La construction de locaux de travail est encore en progression de 11,7%. Et malgré l’abandon de la A45, et de la prison, les carnets de commande des travaux publics serait en hausse.
]]>La situation s’améliore dans le bâtiment dans notre région Auvergne Rhône-Alpes. Les mises en chantier dans le résidentiel et le non-résidentiel sont en progrès. La croissance est de 8,8% sur un an. La commercialisation s’améliore ainsi que l’activité d’entretien et de rénovation dans l’habitat individuel. La progression est moins marquée dans les travaux publics. Du coup, l’emploi progresse de 1,1% et le recours à l’intérim augmente.
]]>Spécialiste en fourniture de Polymères Superabsorbants pour résoudre les problématiques liées au confinement des boues, à l’absorption et la rétention d’eau, à l’étanchéité et à la gélification des liquides, l’entreprise APROTEK à St Marcellin en Forez, connait en 2 ans un fort développement avec un CA de 960 000€, 60% à l’export et 2 salariés. « L’utilisation des polymères est multiple, très variée et est présente dans tout notre quotidien. » témoigne son dirigeant Stéphane Delheur, ingénieur agronome. Sous forme de poudres blanches, les polymères superabsorbants (SAP) ont une capacité d’absorption graduelle de solutions aqueuses résultant d’un gel mou et déformable. Leur capacité d’absorption est de plus de 300 fois leur masse en eau ! Que ce soit pour les couches culottes et serviettes hygiéniques, son principal marché à ce jour au niveau international, mais aussi dans le domaine de l’environnement pour la gestion des petits volumes de boues dans l’industrie et sur les chantiers du BTP, dans le curage des étangs ou que ce soit au niveau des incendies pour la gestion des déchets liquides ou encore dans l’agriculture ou le secteur médical et hospitalier. Si aujourd’hui, l’unité de transformation est aux Etats Unis et utilise les formules d’Aprotek, l’entrepreneur, dont toutes les marques de produits sont déposées, a pour objectif de ramener cette fabrication en Europe, de créer ainsi 3 ou 4 emplois et de répondre à des demandes spécifiques non satisfaites.
]]>La Fédération BTP Loire représente 700 adhérents et plus de 8000 salariés (soit 25% des entreprises du BTP dans le département et 50% des salariés). Ces entreprises sont dans une très grande majorité des PME et es TPE de moins de 50 salariés.
L’accord de partenariat GEODE, c’est un engagement réciproque de la Banque de France et de BTP Loire afin d’une part, de favoriser l’accès à la médiation du crédit pour les PME du BTP, et d’autre part de promouvoir l’opportunité de mettre à disposition de ces entreprises, un analyste financier de la Banque de France (consolider la mise en oeuvre des budgets prévisionnels, simuler des scénarios d’investissement, mesurer l’impact des choix pour prendre les bonnes décisions…).
La Banque de France et la Fédération du BTP 42 s’engagent à coopérer en vue de faire connaître et promouvoir auprès des entreprises adhérentes de la Fédération du BTP 42 ces solutions d’expertise et d’une méthodologie éprouvées dans un contexte où le secteur du BTP connaît de fortes tensions sur les prix, ce qui n’est pas sans conséquence sur la trésorerie et la rentabilité des entreprises.
La fédération du bâtiment et des travaux publics de la Loire vient d’organiser une conférence de presse sur la A45 avec le concours des principales organisations patronales départementales comme le MEDEF, la CGPME, l’UIMM, la FNTR et les consulaires. Pour ce bloc patronal, il est urgent de réaliser la future autoroute. Ce projet donnerait du travail pour cinq ans aux entreprises de BTP. Cette voie nouvelle bousterait la compétitivité et l’attractivité du Stéphanois, rendrait caduque une réfection de la A47 et placerait l’économie stéphanoise au coeur de la grande région ARA. La balle est maintenant dans le camp des politiques et de l’opinion publique.
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