Mise en œuvre d’un guide de prévention et de recommandations conditionnant la reprise
La première décision est la conception d’un guide de recommandations et de bonne mise en œuvre des gestes barrières professionnels par l’OPPBTP. Ce guide, destiné aux entreprises, sera préalablement soumis à la validation du ministère des Solidarités et de la Santé et du Ministère du Travail.
Par conséquent, hors situation d’urgence, et pour ceux qui n’ont pas pu continuer à travailler, la FFB, CAPEB et FRTP Auvergne-Rhône-Alpes, recommandent aux entreprises de ne pas reprendre leur activité avant la parution officielle de ce guide.
La FFB, CAPEB et FRTP Auvergne-Rhône-Alpes précisent donc, qu’à ce jour, il n’y a pas d’appel à la reprise générale des chantiers. Avec ce guide, la profession attend des consignes claire et simples, pouvant être expliquées avec pédagogie aux compagnons sur les chantiers. Ensuite, les chefs d’entreprise, pourront décider s’il est possible ou non de mettre en place de manière concrète ces recommandations, et par conséquent de reprendre ou non leur activité dans des conditions sanitaires irréprochables.
Le chômage partiel étendu à toutes les branches, y compris le BTP
Après plusieurs jours de confusion, il a été souhaité qu’un amendement vienne préciser clairement l’application du chômage partiel dans la loi. C’est désormais chose faite dans le projet de loi d’urgence adopté dimanche au Parlement. Ce dernier précise noir sur blanc que « toutes les entreprises quelle que soit leur taille » bénéficieront des mesures d’activité partielle pour leurs salariés si elles le souhaitent pendant la période de confinement. Le secteur du BTP est compris dans ce dispositif.
Conformément au souhait des organisations professionnelles du BTP, c’est donc bien le libre choix des entreprises qui doit s’appliquer. Si les recommandations mentionnées dans le guide ne peuvent pas être mises en place sur les chantiers, et que les conditions sanitaires ne sont pas réunies, l’entreprise pourra solliciter le dispositif de l’activité partielle.
Enfin, le gouvernement et les organisations professionnelles invitent les donneurs d’ordre et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité.
Pour la FFB, la CAPEB et la FRTP Auvergne-Rhône-Alpes, la protection de la santé des salariés, des artisans et chefs d’entreprise, et de leur responsabilité demeure la priorité.
]]>
Aujourd’hui, force est de constater que les conditions sanitaires exigées ne peuvent être réunies sur la très grande majorité des chantiers de bâtiment : travail chez des particuliers confinés qui par ailleurs annulent les interventions, partage d’espaces de travail restreints sur les chantiers de construction ou de rénovation avec l’interaction de plusieurs corps d’état, ou encore déplacement impossible des équipes car aucune entreprise ne peut disposer d’un parc automobile suffisant.
Les entrepreneurs et artisans constatent également l’impossibilité de se procurer des moyens de protection individuelle (gels voire masques…) que l’on ne peut pas remplacer par d’autres moyens, les chantiers ne disposant pas de base vie répondant aux nouvelles exigences sanitaires qu’impose cette crise.
La première préoccupation des entrepreneurs et artisans du Bâtiment de la région Auvergne-Rhône-Alpes, est de prendre leurs responsabilités vis-à-vis de la santé de leurs salariés et de la lutte contre l’épidémie. Lorsque les conditions sanitaires n’ont pu être réunies, les entrepreneurs et artisans ont dû prendre des décisions d’arrêt de leur activité pour respecter les consignes données par les pouvoirs publics. Certains fournisseurs de matériaux ont fermé leurs dépôts et agences. Beaucoup de maîtres d’ouvrage, privés et publics, n’ont eu d’autres choix que de fermer leurs chantiers pour assurer la sécurité sanitaire.
Aujourd’hui, l’Etat, semblent livrer une interprétation tout autre, totalement incohérente avec les consignes strictes énoncées par le gouvernement. L’objectif semble être de maintenir l’activité des chantiers alors même que la profession exprime la difficulté de réunir les conditions minimales de sécurité sanitaire !
Cette position incohérente au regard des déclarations du Président de la République et de celles du Premier Ministre (« restez chez vous » et pas plus de cinq contacts par jour) est incompréhensible pour les entreprises et artisans du bâtiment. Comment exiger d’un entrepreneur ou d’un artisan qu’il prenne seul la responsabilité morale et pénale d’envoyer ses compagnons sur des chantiers dans lesquels les conditions de sécurité ne peuvent être réunies ?
À l’exception des interventions urgentes, la FFB AURA et la CAPEB AURA demandent instamment à l’Etat la fermeture des chantiers pendant la période de confinement et l’élargissement du bénéfice du chômage partiel pour les entreprises et artisans du Bâtiment conformément aux déclarations du Président et du gouvernement qui assuraient, il y a encore quelques jours, le soutien plein et entier de l’Etat. Nos voisins suisses ont pris la mesure des choses pour le secteur du BTP en prenant un arrêté de fermeture de tous les chantiers.
Au moment où l’Etat s’apprête à déclarer l’urgence sanitaire, l’heure n’est plus aux demi-mesures, qui ne permettent pas d’assurer la sécurité immédiate des salariés et compagnons !
]]>
A partir du 13 novembre, en composant le 04 77 92 11 32 ou alerte1euro@capeb-loire.fr, les ménages ligériens ont à leur disposition un numéro de téléphone qui leur permettra de signaler toutes les dérives constatées dans le département autour du dispositif de travaux d’isolation à 1 euro.
Pour les élus de la CAPEB de la Loire qui ont visité de nombreuses réalisations sur le département récemment, le constat est sans appel : dans la grande majorité des cas, les règles élémentaires de mise en œuvre ne sont pas respectées pour atteindre un vrai gain de performance et pour garantir la sécurité du logement.
Comme l’a constaté le Président de la CAPEB Loire, Adrien DESSAILLY, à l’origine de l’initiative : « Les ménages font l’objet d’intimidations pour signer la commande de travaux et de pressions pour bien noter la fiche de satisfaction de fin de chantier. Avec ce numéro, nous donnons la possibilité aux ménages insatisfaits des travaux, qui se sont sentis abusés et trompés, de s’exprimer librement, avec confidentialité et anonymat s’ils le souhaitent ».
Alerter les pouvoirs publics pour un meilleur respect des règles de l’art et de la concurrence
Pour le Président de la CAPEB Loire, les témoignages récoltés permettront de sensibiliser les pouvoirs publics et réclamer un meilleur encadrement du dispositif d’isolation à 1 euro, avec notamment le renforcement des contrôles et l’application de sanctions : « Nous sommes confrontés localement à la concurrence déloyale d’officines qui ternissent l’image de nos métiers. Elles recherchent avant tout à faire du profit au détriment du respect des règles de l’art, en faisant sous-traiter les chantiers à une main d’œuvre low-cost et non qualifiée. Ce n’est pas acceptable ! »
La CAPEB a déjà saisi les organismes qualificateurs pour leur demander le renforcement des contrôles et multiplier le retrait des qualifications RGE aux entreprises contrevenantes.
]]>]]>