carte judiciaire – E-Commune Passion
https://www.e-communepassion.fr
Le magazine qui fait echo aux décideurs locaux.Mon, 26 Feb 2018 08:54:33 +0000fr-FR
hourly
1 https://wordpress.org/?v=6.4.7https://www.e-communepassion.fr/wp-content/uploads/2020/08/cropped-NEW-Logo-ecommunepassion-1-32x32.jpegcarte judiciaire – E-Commune Passion
https://www.e-communepassion.fr
3232Carte judiciaire
https://www.e-communepassion.fr/2018/02/26/carte-judiciaire/
Mon, 26 Feb 2018 17:51:38 +0000https://www.e-communepassion.fr/?p=12741La préparation d’une nouvelle carte judiciaire inquiète la ville de Roanne et sa communauté d’agglomération. Ces deux collectivités redoutent une éventuelle fermeture du tribunal de grande instance de Roanne au profit du tribunal de première instance de Saint-Étienne. Pour ces deux collectivités locales, une disparition du service public judiciaire sur le territoire causerait un préjudice à 150 000 habitants. Un rassemblement de protestation a eu lieu devant le tribunal roannais