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code du travail – E-Commune Passion https://www.e-communepassion.fr Le magazine qui fait echo aux décideurs locaux. Thu, 07 Apr 2016 19:16:04 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.4.7 https://www.e-communepassion.fr/wp-content/uploads/2020/08/cropped-NEW-Logo-ecommunepassion-1-32x32.jpeg code du travail – E-Commune Passion https://www.e-communepassion.fr 32 32 La réforme du droit du travail en question https://www.e-communepassion.fr/2016/04/07/la-reforme-du-droit-du-travail-en-question/ Thu, 07 Apr 2016 19:16:04 +0000 http://e-communepassion.fr/?p=2453 L’Institut du Travail de l’Université Jean Monnet propose une conférence autour du sujet d’actualité : « La réforme du droit du travail ». Elle aura lieu le mardi 26 avril 2016 à 18 heures sur le campus Tréfilerie à Saint-Étienne (Amphi E01 entrée rue Richard – arrêt de tram Tréfilerie) et sera animée par Farida Khodri Maître de Conférences à l’IUT de Saint Etienne et Sophie Julliot, Maître de Conférences à la Faculté de droit de Saint-Étienne et Directrice de l’Institut du travail. Elles sont toutes deux, chercheures, au sein du Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID – UMR 5137) dont les travaux concernent le droit privé, le droit public et l’histoire du droit.
Unanimité contre ?
Le projet de réforme du droit du travail porté par la Ministre du Travail Myriam El Khomri
semble faire l’unanimité contre lui. Ses opposants jugeaient le texte trop favorable aux
entreprises, au détriment des salariés. Finalement remanié ce projet semble tenir compte
de certaines des revendications exprimées. Mais qu’en est-il exactement ? Cette réforme
annoncée du code du travail et donc du droit du travail répond-t-elle à ce qui est dénoncé ?
L’objectif de cette conférence sera de décrypter la réforme en l’état où elle sera à la date du
26 avril 2016.

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Réforme du code du travail : pour ou contre? https://www.e-communepassion.fr/2016/02/25/reforme-du-code-du-travail-pour-ou-contre/ Thu, 25 Feb 2016 14:32:44 +0000 http://e-communepassion.fr/?p=1692 L’avant projet de loi portée par Myriam El Khomri, suscite, on le sait, des réactions contradictoires.
Voici deux points de vue exprimés par voie de communiqué de presse émanant de Maurice Vincent, sénateur PS de la Loire, d’une part et celui d’Eric Le Jaouen, président du MEDEF Loire, d’autre part.

Pour le sénateur de la Loire, plusieurs dispositions sont très critiquables sur le plan social et
sans efficacité, voire contre-productives, sur l’emploi : alourdir la journée de travail des apprentis de moins de 18 ans jusqu’à 10 h n’est pas une bonne chose. La modulation du temps de travail après accord d’entreprise, en cas de croissance de l’activité est une disposition « anti emploi ». Concernant les Indemnités prud’hommales, le plafonnement est contradictoire avec le jugement libre, ce qui est Inacceptable. Sur la majoration des heures supplémentaires, au delà de 35 h de
10 % au lieu de 25 % par un simple accord d’entreprise, Maurice Vincent ne comprend pas la logique ni le but, car si des heures supplémentaires sont nécessaires, c’est qu’elles correspondent à des commandes, donc des bénéfices supplémentaires… Enfin, les aspects « sécurisation » pour les salariés, sont beaucoup trop faibles au regard de ce qui accordé en matière de flexibilité.
En résumé, Maurice Vincent précise :  « Simplifier le code du travail est souhaitable, allier flexibilité
lorsque c’est nécessaire et sécurisation des parcours professionnels (flexisécurité) est possible, mais ce projet de loi n’y contribue pas. J’espère que le texte qui sortira de l’assemblée nationale sera profondément réécrit avant sa transmission au Sénat, sinon je m’y opposerai ! »

Pour le MEDEF Loire, il faut « garder l’ambition » portée par cet avant projet. Il est susceptible de faire bouger les lignes sur le front de la création d’emplois. Pour créer de l’emploi, les entreprises ont besoin de compétitivité, d’agilité et de confiance. Il ne s’agit pas d’opposer entreprises et salariés. Il faut donner aux entreprises, PME notamment, de la visibilité, de la clarté et de la simplicité. Si les freins à l’embauche sont levés, si le marché du travail est déverrouillé, si les contraintes réglementaires qui pèsent sur les entreprises sont simplifiées, la croissance sera de retour. De ce fait, l’attente créée par ce texte ne doit pas être déçue. Pour le MEDEF, Il faut que le gouvernement aille au bout de cette réforme en gardant cette ambition initiale. C’est l’avenir du pays qui est en jeu, loin des postures politiques et des contraintes d’appareil.
Eric Le Jaouen, Président du Medef Loire, tient à rappeler : « Les pays européens voisins, Espagne, Italie, Allemagne, ont eu le courage de mener ces réformes voilà quelques mois ou quelques années. Résultat : la création d’emplois a repris avec force dans ces pays. Ayons la même volonté et le même courage ! Il en va de l’avenir de notre économie et de notre pays. »

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