conseil d’état – E-Commune Passion
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3232A45. Suite.
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Fri, 17 Nov 2017 06:54:12 +0000https://www.e-communepassion.fr/?p=10653Dans quelques semaines, le Conseil d’Etat rendra son verdict sur une requête en annulation de la déclaration d’utilité publique de la A45 présentée par une association d’opposants au projet. Celle-ci invoquait plusieurs facteurs nouveaux : hausse du financement des collectivités, probabilité de baisse du trafic, des motifs environnementaux. Le juge devrait il prendre en compte cet argumentaire ?
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