cumul – E-Commune Passion
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Le magazine qui fait echo aux décideurs locaux.Fri, 07 Oct 2016 04:52:16 +0000fr-FR
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En février 2014, le législateur a voté pour le fin du cumul entre une fonction parlementaire et un mandat local. La loi s’appliquera pour les législatives de juin 2017 et les sénatoriales de septembre. A cette occasion, le sénateur Vincent devra renoncer à briguer la mairie de Saint-Etienne.