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    direccte – E-Commune Passion https://www.e-communepassion.fr Le magazine qui fait echo aux décideurs locaux. Tue, 28 Apr 2020 08:09:55 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.4.7 https://www.e-communepassion.fr/wp-content/uploads/2020/08/cropped-NEW-Logo-ecommunepassion-1-32x32.jpeg direccte – E-Commune Passion https://www.e-communepassion.fr 32 32 Remboursement du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation https://www.e-communepassion.fr/2020/04/28/remboursement-du-credit-dimpot-recherche-et-du-credit-dimpot-innovation/ Tue, 28 Apr 2020 08:08:19 +0000 https://www.e-communepassion.fr/?p=23179 Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020, du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innovation (CII) pour l’année 2019.

     Mesure particulière en période covid19

    Dans le contexte particulier de la crise du Covid19, toutes les entreprises éligibles ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

    Les start-ups en tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent solliciter la restitution immédiate du CIR. Elles peuvent donc demander dès maintenant et sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat («liasse fiscale»), son remboursement pour l’année 2019, ce qui correspond à une avance de trésorerie de l’ordre de 1,5 milliard d’euros.

    Les services des impôts des entreprises (SIE) se mobilisent pour traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises.

    mediateur-des-entreprises.fr

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    DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes : des services de renseignement en droit du travail https://www.e-communepassion.fr/2019/04/08/direccte-auvergne-rhone-alpes-services-de-renseignement-droit-travail/ Mon, 08 Apr 2019 08:53:32 +0000 https://www.e-communepassion.fr/?p=18279 Les services de renseignement en droit du travail de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) Auvergne-Rhône-Alpes apportent des informations juridiques générales relatives au code du travail, aux conventions collectives et à la jurisprudence sociale aux employeurs et aux salariés du secteur privé.

    Adossés aux services de l’inspection du travail, ils sont présents dans chaque département au sein des unités départementales de DIRECCTE. Ils répondent chaque année à plus de 131 000 demandes de renseignement relatives au droit du travail. Par ailleurs, plus de 300 fiches pratiques sont disponibles sur le site internet du Ministère du travail.

    A compter du mardi 2 avril 2019, les services de renseignement en droit du travail de la DIRECCTE seront accessibles :

    • Par téléphone au 08 06 000 126 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.
    • En prenant rendez-vous en ligne sur le site auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr, rubrique « Ma question en droit du travail ».
    • En posant une question en ligne sur la messagerie électronique dédiée, accessible sur le site auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr, rubrique « Ma question en droit du travail ».

    Pour d’autres demandes relevant du champ d’intervention de la DIRECCTE, les services spécialisés peuvent être contactés en appelant le standard de chaque unité départementale.

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    Petit déjeuner Roannais pour Recruter autrement … https://www.e-communepassion.fr/2018/10/30/petit-dejeuner-roannais-recruter-autrement/ Tue, 30 Oct 2018 10:30:35 +0000 https://www.e-communepassion.fr/?p=16142 Vous projetez de recruter ?

    Vous souhaitez être accompagné dans cette démarche ?

    Vous souhaitez lier recrutement, performance économique et responsabilité sociétale et environnementale ?

     

    L’Insertion par l’Activité Economique vous connaissez ?

    Venez rencontrer autour d’un petit déjeuner les structures de l’Insertion par l’Activité Economique

    Mardi 13 novembre de 8h30 à 12h30

    Bourse du travail

    2, rue Molière à ROANNE

     

    Vous pourrez échanger, nouer des contacts et développer des synergies avec les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire du territoire et repérer vos futurs collaborateurs.

    Cette rencontre est organisée par la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), le Département,  le Pôle Emploi  et le Collectif d’acteurs de l’Insertion par l’Activité Economique.

    Pour en savoir plus : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Loire

    Contact : DIRECCTE de la Loire – 04 77 43 41 64

     

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    21 juin : Recruter autrement https://www.e-communepassion.fr/2018/04/06/21-juin-recruter-autrement/ Fri, 06 Apr 2018 07:09:27 +0000 https://www.e-communepassion.fr/?p=13508 Vous projetez de recruter 

    Vous souhaitez être accompagné dans cette démarche

    Vous voulez rencontrer des salariés qui ont démontré leurs compétences

    Vous souhaitez lier recrutement, performance économique et responsabilité sociétale et environnementale

    L’Insertion par l’Activité Economique vous connaissez ?

    Venez rencontrez autour d’un petit déjeuner les structures de l’Insertion par l’Activité Economique

    Jeudi 21 juin  de 8h30 à 11h30

    Maison de l’emploi

    18, Avenue Augustin Dupré à SAINT-ETIENNE

     Vous pourrez échanger, nouer des contacts et développer des synergies avec les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire du territoire et repérer vos futurs collaborateurs.

    Cette rencontre est organisée par la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), le Département,  le Pôle Emploi  et le Collectif d’acteurs de l’Insertion par l’Activité Economique.

    Une rencontre identique aura lieu en novembre à Roanne.

    Pour en savoir plus 

    Contact : DIRECCTE de la Loire – 04 77 43 41 64

    ara-ud42.iae@direccte.gouv.fr

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