Mise en œuvre d’un guide de prévention et de recommandations conditionnant la reprise
La première décision est la conception d’un guide de recommandations et de bonne mise en œuvre des gestes barrières professionnels par l’OPPBTP. Ce guide, destiné aux entreprises, sera préalablement soumis à la validation du ministère des Solidarités et de la Santé et du Ministère du Travail.
Par conséquent, hors situation d’urgence, et pour ceux qui n’ont pas pu continuer à travailler, la FFB, CAPEB et FRTP Auvergne-Rhône-Alpes, recommandent aux entreprises de ne pas reprendre leur activité avant la parution officielle de ce guide.
La FFB, CAPEB et FRTP Auvergne-Rhône-Alpes précisent donc, qu’à ce jour, il n’y a pas d’appel à la reprise générale des chantiers. Avec ce guide, la profession attend des consignes claire et simples, pouvant être expliquées avec pédagogie aux compagnons sur les chantiers. Ensuite, les chefs d’entreprise, pourront décider s’il est possible ou non de mettre en place de manière concrète ces recommandations, et par conséquent de reprendre ou non leur activité dans des conditions sanitaires irréprochables.
Le chômage partiel étendu à toutes les branches, y compris le BTP
Après plusieurs jours de confusion, il a été souhaité qu’un amendement vienne préciser clairement l’application du chômage partiel dans la loi. C’est désormais chose faite dans le projet de loi d’urgence adopté dimanche au Parlement. Ce dernier précise noir sur blanc que « toutes les entreprises quelle que soit leur taille » bénéficieront des mesures d’activité partielle pour leurs salariés si elles le souhaitent pendant la période de confinement. Le secteur du BTP est compris dans ce dispositif.
Conformément au souhait des organisations professionnelles du BTP, c’est donc bien le libre choix des entreprises qui doit s’appliquer. Si les recommandations mentionnées dans le guide ne peuvent pas être mises en place sur les chantiers, et que les conditions sanitaires ne sont pas réunies, l’entreprise pourra solliciter le dispositif de l’activité partielle.
Enfin, le gouvernement et les organisations professionnelles invitent les donneurs d’ordre et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité.
Pour la FFB, la CAPEB et la FRTP Auvergne-Rhône-Alpes, la protection de la santé des salariés, des artisans et chefs d’entreprise, et de leur responsabilité demeure la priorité.
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Aujourd’hui, force est de constater que les conditions sanitaires exigées ne peuvent être réunies sur la très grande majorité des chantiers de bâtiment : travail chez des particuliers confinés qui par ailleurs annulent les interventions, partage d’espaces de travail restreints sur les chantiers de construction ou de rénovation avec l’interaction de plusieurs corps d’état, ou encore déplacement impossible des équipes car aucune entreprise ne peut disposer d’un parc automobile suffisant.
Les entrepreneurs et artisans constatent également l’impossibilité de se procurer des moyens de protection individuelle (gels voire masques…) que l’on ne peut pas remplacer par d’autres moyens, les chantiers ne disposant pas de base vie répondant aux nouvelles exigences sanitaires qu’impose cette crise.
La première préoccupation des entrepreneurs et artisans du Bâtiment de la région Auvergne-Rhône-Alpes, est de prendre leurs responsabilités vis-à-vis de la santé de leurs salariés et de la lutte contre l’épidémie. Lorsque les conditions sanitaires n’ont pu être réunies, les entrepreneurs et artisans ont dû prendre des décisions d’arrêt de leur activité pour respecter les consignes données par les pouvoirs publics. Certains fournisseurs de matériaux ont fermé leurs dépôts et agences. Beaucoup de maîtres d’ouvrage, privés et publics, n’ont eu d’autres choix que de fermer leurs chantiers pour assurer la sécurité sanitaire.
Aujourd’hui, l’Etat, semblent livrer une interprétation tout autre, totalement incohérente avec les consignes strictes énoncées par le gouvernement. L’objectif semble être de maintenir l’activité des chantiers alors même que la profession exprime la difficulté de réunir les conditions minimales de sécurité sanitaire !
Cette position incohérente au regard des déclarations du Président de la République et de celles du Premier Ministre (« restez chez vous » et pas plus de cinq contacts par jour) est incompréhensible pour les entreprises et artisans du bâtiment. Comment exiger d’un entrepreneur ou d’un artisan qu’il prenne seul la responsabilité morale et pénale d’envoyer ses compagnons sur des chantiers dans lesquels les conditions de sécurité ne peuvent être réunies ?
À l’exception des interventions urgentes, la FFB AURA et la CAPEB AURA demandent instamment à l’Etat la fermeture des chantiers pendant la période de confinement et l’élargissement du bénéfice du chômage partiel pour les entreprises et artisans du Bâtiment conformément aux déclarations du Président et du gouvernement qui assuraient, il y a encore quelques jours, le soutien plein et entier de l’Etat. Nos voisins suisses ont pris la mesure des choses pour le secteur du BTP en prenant un arrêté de fermeture de tous les chantiers.
Au moment où l’Etat s’apprête à déclarer l’urgence sanitaire, l’heure n’est plus aux demi-mesures, qui ne permettent pas d’assurer la sécurité immédiate des salariés et compagnons !
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C’est l’époque des anniversaires pour les structures ligériennes du bâtiment. La FFB fête ses 150 ans à la Cité du Design. Son concurrent, la CAPEB Loire fête les dix ans du GEIQ Batiscafe qui regroupe 40 entreprises autour du thème de l’insertion. La fête aura lieu dans un jardin partagé de Saint-Just-Saint-Rambert.
]]>La CGPME (Confédération Générale des PME), le CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile), la FEP (Fédération des Entreprises de Propreté), la FFB (Fédération Française du Bâtiment) et Artisans de notre Avenir présentent aujourd’hui la campagne de communication « Fiers d’être artisans ». Elle fait suite au lancement le 10 février dernier de la campagne électorale aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA).
La communication « Fiers d’être artisans », résolument positive, met en lumière la capacité des artisans à se battre sur tous les fronts et à faire face aux difficultés du quotidien, tout en assurant un lien social local, la formation des jeunes et la préservation d’une réelle qualité de services et de prestations.
Cette campagne a pour objectif de porter un regard neuf sur l’artisanat et de valoriser le travail réalisé par les chefs d’entreprise. « Fiers d’être artisans » se décline sous forme d’affiches, de cartes postales et de cinq vidéos. Pour compléter ce dispositif, le site internet www.fiersdetreartisans.fr reprend l’intégralité de l’actualité de la campagne, des vidéos, des infos pratiques et des sondages hebdomadaires.
Cette campagne sera suivie de propositions concrètes pour un artisanat plus fort, dans le cadre des élections aux CMA qui se dérouleront du 30 septembre au 14 octobre 2016.
www.fiersdetreartisans.fr
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