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inpi – E-Commune Passion https://www.e-communepassion.fr Le magazine qui fait echo aux décideurs locaux. Sun, 22 Jul 2018 07:49:08 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.4.7 https://www.e-communepassion.fr/wp-content/uploads/2020/08/cropped-NEW-Logo-ecommunepassion-1-32x32.jpeg inpi – E-Commune Passion https://www.e-communepassion.fr 32 32 Pour Lactips, LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE EST DANS SON ADN https://www.e-communepassion.fr/2018/07/22/lactips-propriete-industrielle-adn/ Sun, 22 Jul 2018 07:48:13 +0000 https://www.e-communepassion.fr/?p=15106

Créée par Frédéric Prochazka, maître de conférences à l’Université de Saint-Étienne, spécialiste des matériaux polymères et par Marie-Hélène Gramatikoff, spécialiste en stratégie d’entreprise, Lactips compte 25 salariés et est spécialisée dans la fabrication de granulés thermoplastiques hydrosolubles et biodégradables à base de protéine du lait et fabrique des emballages biodégradables principalement pour les produits de détergence.

Cette start-up, née en 2014 et basée à Saint-Jean Bonnefonds vient d’effectuer une levée de fonds de 5 millions d’euros pour son développement dans l’objectif de créer un nouveau site industriel et de mettre en place un plan de recrutement d’au moins 10 personnes. Ceci afin de passer d’une production de 440 tonnes d’emballages biodégradables par an à 1500 tonnes.

Comment penser innovation d’excellence sans penser protection intellectuelle ?
« Dès le début, nous nous sommes engagés dans une politique de protection intellectuelle et nous avons progressé, étape par étape, avec l’INPI.
Un partenaire indispensable, de mon point de vue, dans une démarche d’innovation, qui accompagne l’entreprise au fur et à mesure de son évolution et qui lui permet d’adopter les bonnes pratiques. » Explique Marie-Hélène Gramatikoff en charge de la stratégie de l’entreprise. « En premier lieu, nous avons fait faire un pré-diagnostic en propriété industrielle. Des questions se sont posées à nous comme, comment fait-on pour prouver nos innovations ? Aussi, nous avons mis en place des cahiers de laboratoire dans lesquels sont consignées, date par date, nos expériences, preuves de l’antériorité de nos travaux. Nous avons été amenés également à une réflexion sur la part de notre savoir-faire à tenir confidentiel et la part à breveter donc à divulguer. Cela nous a conduit à intégrer dans le contrat de travail de nos collaborateurs, une clause de confidentialité incontournable.Autre question : la veille technologique comment savoir ce qui se passe dans notre environnement, dans notre secteur d’activité et chez nos concurrents. »

Se former avec l’INPI
pour professionnaliser sa politique propriété intellectuelle
Au vu de l’enjeu de la protection industrielle
et de son importance en innovation, les deux coassociés de Lactips ont suivi la formation
sur la propriété industrielle « Master Class PI ». Animée d’une part par des experts en PI mais aussi par des intervenants industriels qui témoignent
de leur expérience.
« Pour sensibiliser les chefs d’entreprise, le prédiagnostic PI est offert. Les entreprises bénéficient de formations et dispositifs d’accompagnement qui sont un réel investissement pour leur avenir. La prochaine formation Master class PI à Lyon aura lieu en mars 2019. » précise Céline Mathevet adjointe à la déléguée régionale INPI.

SAINT-JEAN-BONNEFONDS

www.lactips.com

 

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

UN ACCÉLÉRATEUR DE CROISSANCE POUR LES START-UP
PAR ROMAIN SOUBEYRAN, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’INPI

Aide aux levées de fonds, différentiation technologique, construction et valorisation de l’image de marque, facilitation du développement à l’international, augmentation du pouvoir de négociation, création de ressources financières complémentaires : bien gérée la propriété intellectuelle peut être stratégique, voire vitale, pour les start-up.

Dans les premières années de la vie de leur entreprise, les startupers sont souvent davantage préoccupés par l’aboutissement de leur R&D, le fonctionnement de leur prototype, le lancement commercial et le recrutement de collaborateurs que par la propriété intellectuelle.

Les start-up sont d’ailleurs rarement très outillées pour gérer cette question. Pour autant, la sécurisation des actifs immatériels dès le démarrage de leur activité est nécessaire pour sécuriser la croissance des start-up innovantes. La plupart d’entre elles sont nées d’une idée originale : protéger une technologie très tôt est primordial car la demande de brevet doit être faite avant de révéler l’invention à la presse ou au public par exemple.

Dès la phase de démarrage, une start-up doit définir la protection de ses créations intellectuelles :

  • Les titres de propriété industrielle donnent un avantage évident pour trouver des financements et réussir leur levée de fonds si elles ont un brevet.
  • Plus l’image de marque d’une start-up est construite et forte, plus elle existe auprès de sa communauté d’utilisateurs, et plus elle pourra se distinguer
    de ses concurrentes. Or une marque se protège.
  • Les start-up doivent aussi choisir le titulaire des droits : le fondateur-inventeur à titre personnel, ou la startup pour valoriser ce patrimoine auprès des investisseurs ?
  • Une start-up à la recherche de partenaires ou d’investisseurs est souvent amenée à divulguer une idée ou un concept innovant et doit définir les règles du jeu dans un pacte de confiance. Inversement il est plus facile pour un grand groupe d’identifier une start-up innovante si elle a déjà déposé un brevet sur une technologie
    qui l’intéresse.

SE CONNECTER À UN WEBINAR INPI

L’INPI propose chaque mois un webinar –
temps de présentation d’un sujet en direct
avec un jeu de questions/réponses – auquel il faut s’inscrire pour être connecté au groupe :

Des sujets déjà abordés et à revoir :

  • Comment le droit des brevets peut protéger vos logiciels ?
  • Entreprise / Salarié : à qui appartient le brevet ?
  • Idée ou innovation : comment protéger mon invention ?
  • Ne négligez pas la protection de votre design !
  • Droit d’auteur, pour qui, pour quoi ?
  • 5 clés pour protéger votre nom de société ou de produitwebikeo.fr/chaine/inpi

 

EN PARTENARIAT AVEC L’INPI

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Jeudi 26 Avril : Comment le droit des brevets peut protéger vos logiciels ? https://www.e-communepassion.fr/2018/04/19/jeudi-26-avril-droit-brevets-proteger-vos-logiciels/ Thu, 19 Apr 2018 13:08:39 +0000 https://www.e-communepassion.fr/?p=13711

A mesure que les technologies progressent, les inventions mises en œuvre par un logiciel sont aujourd’hui de plus en plus utilisées dans tous les domaines de la technique.

Découvrez grâce à ce webinaire à quelles conditions celles-ci peuvent être protégées par le droit des brevets.

Conférence animée par Erwan Chapelier, Chargé d’affaires à 14 h.

Inscription

Le suivant portera sur la protection de l’innovation dans le numérique, le 29 mai.

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Numérique: DES PRÉCAUTIONS JURIDIQUES À PRÉVOIR https://www.e-communepassion.fr/2018/03/20/numerique-precautions-juridiques-a-prevoir/ Tue, 20 Mar 2018 13:00:42 +0000 https://www.e-communepassion.fr/?p=13148 Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des entreprises, l’INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir le point de vue d’experts autour des problématiques liées à la propriété intellectuelle dans le numérique, telles que les objets connectés, le Big Data, la protection des algorithmes, les bases de données, l’impression 3D et, d’une manière générale, de la création dans un contexte numérique. La rédaction a relevé quelques alertes importantes pour les chefs d’entreprise.

L’utilisation du Big Data

La montée en puissance exponentielle de cet outil virtuel concentrant l’ensemble des données de l’entreprise, Big Data, fait apparaître un certain nombre de problématiques juridiques s’agissant de l’exploitation de la quantité de données générée, la gestion des risques associés ainsi que de leur conformité à la loi informatique et libertés. Surtout, les données numériques deviennent de véritables actifs immatériels nécessitant de s’interroger sur leur patrimonialisation et donc sur leur valorisation. Se posent les questions de la protection des données, de l’exploitation des données personnelles, des droits d’usage des données par les opérateurs, sur la contractualisation des données numériques, sur les droits d’utilisation d’un CRM…

La protection juridique de l’algorithme

L’algorithme fait sans doute partie des créations immatérielles les plus valorisées de notre économie moderne. Il est l’outil à la base du fonctionnement de la plupart des logiciels et sites Internet actuels, et sera également à la source du fonctionnement des objets et nouvelles technologies de demain (objets connectés, Big Data…). En tant qu’idée, principe ou méthode, il fait pour autant, partie, de ces créations immatérielles ne bénéficiant que d’une protection juridique indirecte ou imparfaite. L’évolution frénétique des innovations du monde numérique soulève de nouvelles questions à mesure que les anciennes trouvent leurs solutions.

Les objets connectés

Souvent présenté comme le futur d’Internet, l’objet connecté apparaît pour l’heure comme un ovni juridique. Tout à la fois instrument et sujet de protection, l’objet connecté donne prise à des droits de propriété multiples.

La création numérique dans l’entreprise

L’œuvre numérique, qui reste une notion difficile à cerner, emprunte ses principes de protection à différents types d’œuvres. Or, elle est souvent créée par des salariés dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail. L’application distributive des différents régimes juridiques propres à chaque composant de l’œuvre semble difficilement adaptée aux réalités socio-économiques. Pour assurer plus de sécurité juridique dans l’exploitation de ces œuvres numériques, une modification des textes et des pratiques paraît nécessaire.

La marque dans l’économie numérique

Dans le monde du numérique, exister signifie être visible. L’enjeu de la visibilité est majeur et la marque est au cœur de cette problématique. Le défi est de conjuguer harmonieusement le monde dit « réel » et le monde du numérique en conservant la marque au cœur du système de protection avec les autres droits de propriété intellectuelle. Il s’agit de défendre la marque dans cet univers, c’est l’enjeu de la réputation numérique. Il s’agit également de protection, d’usage et de valorisation de la marque dans l’économie numérique. Nombreuses questions se posent relatives au choix du nom, au choix du mode de présence en ligne, du référencement par la marque, de la protection des noms de domaines.

La sécurisation des transactions par la notion de e-fonds de commerce

Lorsqu’un rachat de tout ou plusieurs éléments d’un site e-commerce est envisagé, l’opération peut, sous certaines conditions, s’analyser comme une véritable cession de fonds de commerce, entraînant des conséquences juridiques lourdes et pas toujours anticipées par les parties. D’où l’intérêt de connaître ces règles et les conditions dans lesquelles elles s’appliquent, pour sécuriser la transaction et en tirer profit. Le numérique a modifié la position et le rôle des agents économiques désormais reliés les uns aux autres dans un marché de réseaux. De nouvelles manières de créer, de diffuser et de consommer se sont imposées, entraînant une évolution des enjeux liés à la propriété intellectuelle. Aujourd’hui, la création est souvent collaborative et se réalise au sein des entreprises. La transformation numérique de l’économie a ouvert une nouvelle ère, celle de la multitude: multitude des données, multitude des sources, multitude des contributions et composants concourant à la réalisation d’une œuvre, multitude des canaux de diffusion.

Compte tenu de la complexité du sujet, l’INPI reste le partenaire incontournable des dirigeants. Guillaume Brunel, référent pour le département de la Loire répond à vos questions. gbrunel@inpi. fr. Sur rendez-vous dans l’entreprise, il accompagne le dirigeant vers une utilisation stratégique de la protection intellectuelle.

http://inpi.fr

 

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L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) fête la réalisation de son 10 000ème «Prédiagnostic Propriété Industrielle », https://www.e-communepassion.fr/2018/02/05/linstitut-national-de-propriete-industrielle-inpi-fete-realisation-de-10-000eme-prediagnostic-propriete-industrielle/ Mon, 05 Feb 2018 16:45:26 +0000 https://www.e-communepassion.fr/?p=12242 Qu’est-ce qu’un « Prédiagnostic Propriété Industrielle » ?

Pour favoriser le recours à la propriété industrielle (PI) comme levier de compétitivité des entreprises, l’INPI a mis en place une politique de soutien aux start-up, PME et ETI innovantes, en agissant à la fois sur une baisse des taxes et sur l’accompagnement des entreprises.

Le « Prédiagnostic PI » est le premier des accompagnements proposés par l’INPI : gratuit pour l’entreprise et adapté à ses spécificités, ce prédiagnostic est un état des lieux des besoins en matière de propriété industrielle. Il permet de donner un éclairage sur les acteurs, les risques et les coûts éventuels pour l’entreprise, de dégager des pistes d’action et d’identifier les compétences internes de l’entreprise pour la mise en œuvre d’une politique de propriété industrielle. Cette première prestation de l’INPI pour accompagner au mieux le potentiel d’innovation de l’entreprise peut être suivie d’un « Pass PI » et éventuellement d’une « Master Class PI »

Contact référent Loire : gbrunel@inpi.fr

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VOTRE RÉFÉRENT INPI DANS LA LOIRE https://www.e-communepassion.fr/2018/01/17/referent-inpi-loire/ Wed, 17 Jan 2018 15:40:26 +0000 https://www.e-communepassion.fr/?p=11883 GuillaumeBrunel,ingénieur chargé d’affaires INPI intervient sur le département de la Loire. Il aide les entrepreneurs à développer le potentiel de leurs projets grâce aux outils de la propriété intellectuelle et peut mettre en place un accompagnement personnalisé en fonction du besoin, à chaque étape-clé du développement :

  • LE PRÉDIAGNOSTIC PI :

évaluation gratuite de vos enjeux en matière de protection intellectuelle avec un état des lieux et recommandations personnalisées.

  • LE PASS PI :

conçu pour faciliter l’accès aux produits et services de l’INPI, notamment grâce à un accompagnement financier d’une prestation pour un 1er pas avec un spécialiste :

  • LA MASTER CLASS PI :

formation pour optimiser sa stratégie de propriété intellectuelle.

Des rendez-vous pour les créateurs et innovateurs

Des RDV peuvent être programmés, pour les créateurs et innovateurs, dans le cadre de permanences aux délégations des CCI à Saint-Étienne 04 77 43 36 50, Roanne 04 77 44 54 64 et Montbrison 04 77 96 02 79 sur toutes les questions de Propriété Intellectuelle : marque, dessin et modèle, brevet, logiciel, secret, datation…

50% de réduction sur les redevances brevet

L’INPI accorde 50 % de réduction sur ses principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets, pour favoriser l’innovation au sein des « petites entités ».

Guillaume Brunel

gbrunel@inpi.fr

 

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