Au 1er janvier 2017, suite aux dispositions de la Loi Travail, les modalités de surveillance de l’état de santé des salariés évoluent pour s’adapter à la fois au monde du travail et à la situation de chaque salarié.

Le service de santé au travail interentreprises :

Les services de santé au travail interentreprises sont des associations « loi 1901 » . Leur conseil d’administration est composé à parité de représentants d’employeurs et de salariés. Il est présidé par un employeur. L’organisation et la gestion de ces services sont placées sous la surveillance d’une

commission de contrôle, présidée par un salarié et composée de représentants des employeurs et de salariés. Une équipe pluridisciplinaire, placée sous l’autorité médicale du médecin du travail et de spécialistes est constituée pour remplir les missions de conseils et de suivi des salariés.

En Sud Loire :

Le SLST (Sud Loire Santé au Travail) a en charge la surveillance de 117 680 salariés répartis au sein de 10 202 entreprises adhérentes sur le sud du département de la Loire. 80% des adhérents de Sud Loire Santé au Travail ont un effectif de moins de 11 salariés et environ 95% de moins de 50 salariés. Pour le SLST, ce sont : 111salariés, 39 médecins , 37 secrétaires médicales, 5 Infirmiers en Sante au travail, 19 membres cellule prévention, 11 administratifs. Dans notre département on dénombre 5 centres : dans le Gier et l’Ondaine, 2 centre à St Etienne et 3 centres dans la plaine.

Les évolutions à prévoir :

Le monde du travail est sans cesse en mutation et les services de santé évoluent et s’adaptent.

Il convient de retenir 7 modalités qui sont en évolution .

1- Tout d’abord, le médecin du travail demeure au centre du dispositif avec un rôle renforcé.

2- Tous les salariés seront pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche.

3- La périodicité du suivi du salarié par un professionnel de santé n’excédera pas cinq ans.

4- Les situations spécifiques recevront des réponses spécifiques.

5- Le suivi de l’état de santé des salariés sera équivalent quel que soit le contrat.

6- L’avis d’inaptitude sera délivré après deux visites médicales dans le cas général. La seconde visite intervient dans un délai maximal de 15 jours après la première. Le médecin pourra cependant faire son constat après une seule visite si la situation le requiert.

7- Enfin, la procédure de contestation des avis des médecins du travail se déroulera dorénavant devant le Conseil des Prud’hommes en référé pour obtenir une expertise médicale si l’objet de la contestation est de nature médical.

3 types de visites seront proposées aux salariés :

La visite à l’embauche : elle doit être réalisée avant l’embauche ou avant l’affectation au poste, dans un délai qui n’excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail.

Les visites périodiques : les modalités du suivi périodique de l’état de santé des salariés sont déter minées en fonction des risques professionnels encourus, de l’âge, de l’état de santé, des conditions de travail.

Les visites supplémentaires : elles comprennent les visites médicales de reprise (après un arrêt de travail de 30 jours) et de pré-reprise ( pendant l’arrêt de travail pour faciliter le retour au poste.

Site internet du SLST: http://www.slst.fr

Maurice Duchesne