L’action de M Juanico pour notre métropole
Deux amendements, co-signés par Régis Juanico, qui permettront à Saint-Etienne et Clermont-Ferrand de devenir des métropoles au 1er janvier 2018.
La premier (CL59) a pour objet de rétablir l’article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain avec les cr
La premier (CL59) a pour objet de rétablir l’article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain avec les critères du texte initial, supprimé par la majorité sénatoriale. Il permet à quatre EPCI, dont Saint-Etienne Métropole, de se transformer en métropole.
Le second (CL19) élargit encore les critères et ouvre ce statut à trois EPCI supplémentaires dont Clermont Communauté.
Ces amendements seront examinés, avec le soutien du gouvernement, aujourd’hui en commission des lois de l’Assemblée nationale, avant leur passage en séance publique les 13 et 14 décembre.