Réforme du stationnement : Penser a créer son espace numérique pour les nouvelles amendes !

Par Rémi Pupier février 15, 2018 15:22 Mis à jour

Réforme du stationnement : Penser a créer son espace numérique pour les nouvelles amendes !

Dans le cadre de la réforme du stationnement payant et notamment du remplacement des amendes par un forfait de post-stationnement, l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions (ANTAI) rappelle que les communes qui adopteront ce forfait doivent ouvrir dès que possible leur « espace numérique FPS « sur le site internet de cette agence (www.antai.gouv.fr). Cet espace numérique a vocation
en effet à être l’espace via lequel seront traités ces forfaits. Autrement dit, une collectivité qui n’aura pas son propre espace ne pourra en tout état de cause pas voir traités les forfaits de post-stationnement établis sur son territoire !

Un Vade-mecum relatif à la communication locale sur la mise en œuvre de cette réforme a été mis en ligne sur le site de l’AMF. Après avoir présenté la réforme devant intervenir au 1er janvier 2018, le fascicule propose une liste de questions/réponses qui reviennent le plus souvent en la matière et qui pourraient être intégrées dans les supports de communication des collectivités concernées.

Télécharger le vade-mecum : http://www.amf.asso.fr/ upload/ chiers/documents/ AMF_24761_TELECHARGER_LE_ VADE_MECUM.pdf (document réservé aux communes et EPCI adhérents de l’AMF).

Par Rémi Pupier février 15, 2018 15:22 Mis à jour

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